MENTIONS LEGALES

Le présent site internet est accessible à partir de l’url suivante : https://boudot-liblin-avocats.com/

Le site est la propriété et est édité par le cabinet SCP BOUDOT & LIBLIN : Société civile professionnelle d’Avocats au capital social de 12.000 € inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats de STRASBOURG et au RCS de STRASBOURG sous le SIREN n° 884 936 204 ayant son siège social au 42 Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG, téléphone 0672777931, Fax : 0367989092, email : contact@boudot-liblin-avocats.com, prise en la personne de ses associés-gérants Maîtres Maêva BOUDOT et Benjamin LIBLIN, tout deux Avocats inscrits au Barreau de Strasbourg.

Le Directeur de la Publication du site est Maêva BOUDOT.

La responsable de la rédaction du Site est Maêva BOUDOT, responsable de la Communication.

Le Site a été conçu par la SCP BOUDOT & LIBLIN.

Le site internet est hébergé par la société OVH – SAS immatriculée au RCS Lille Métropole 424 610 419 et ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation :

Toute personne accédant, visitant ou utilisant le Site, notamment en adressant un courrier électronique au Cabinet, qu’elle agisse pour son compte ou pour le compte de toute personne morale (ci-après un « Utilisateur ») déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes et conditions, sans restriction ni réserve. Chaque Utilisateur doit également prendre connaissance régulièrement des présentes conditions d’utilisation, le Cabinet se réservant le droit de les actualiser et/ou de les modifier, à tout moment et sans préavis. Le Site est un site de droit français soumis aux dispositions légales françaises. Il a été soumis à l’Ordre des Avocats au Barreau de STRASBOURG.

Objet du Site:

Le Site a pour objet de fournir des informations d’ordre général sur les activités du Cabinet. Le Site ne constitue, en aucune façon, une offre de service, une sollicitation d’offre des services du Cabinet ou un démarchage. Le Cabinet ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations contenues sur le Site. Tout Utilisateur souhaitant vérifier toute ou partie des informations fournies par le Site doit procéder à une démarche directe auprès de tout représentant du Cabinet. Également, le Site et les informations juridiques qu’il peut contenir ne constitue, en aucune façon, un acte de conseil juridique, une opinion de droit ou une consultation juridique formulée par le Cabinet. Le Cabinet ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue. Toute Utilisateur est informé du fait que le Cabinet se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer, tout ou partie du Site et des informations qu’il contient et ce, à tout moment et sans préavis. En conséquence, le Cabinet ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage allégué ou avéré, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur du fait de sa connexion au Site, de la consultation et/ou de l’utilisation des informations fournies par le Site.

Protection des données personnelles:

La finalité du traitement des données est la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous ou tout échange client avocat transitant via le site. 

Les Utilisateurs dont les données personnelles, telles que leur adresse de messagerie, leurs noms et coordonnées, sont collectées ou qui communiquent au Cabinet des données personnelles, via le Site, sont informées qu’elles disposent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer auprès du Cabinet en adressant un mèl à l’adresse suivante contact@boudot-liblin-avocats.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : 42 Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG. A ce titre, l’Utilisateur pourra obtenir la communication des informations prévues par la Loi Informatique et Libertés. Le responsable des traitements des données personnelles est le Cabinet, pour son propre compte et pour le compte de toute filiale qu’il contrôle, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (ci-après un « Affilié »). Les données personnelles ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet. Ces données personnelles sont susceptibles d’être conservées et stockées par le Cabinet pendant la durée qu’il jugera raisonnable pour assurer le traitement de ces réponses, sans excéder dans tous les cas les durées de conservation fixées par la réglementation applicable. L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation du Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’Utilisateur pourra s’opposer au placement de «cookies » en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel. Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer sa sécurité et sa maintenance et de procéder à des calculs statistiques anonymisés. L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transmises à tout Affilié en ce compris tout Affilié situé dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Celles-ci ne pourront en aucun cas être transmises, cédées ou louées à des tiers. L’Utilisateur est également informé qu’aucune transmission de Données Personnelles n’est obligatoire pour l’accès et/ou la consultation du Site. Seule la transmission d’une adresse électronique valide est obligatoire lorsqu’un message électronique est adressé au Cabinet et ce, de façon à ce qu’une réponse puisse être éventuellement apportée audit message électronique. Les données personnelles relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données personnelles pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement des données. 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement. 

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet BOUDOT & LIBLIN, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un intérêt légitime du Cabinet BOUDOT & LIBLIN, à savoir fournir des réponses circonstanciées et des services juridiques de qualité aux Internautes.

Propriété intellectuelle:

Le Site et chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués de presse, présentations, plaquettes, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet, s’agissant par exemple de marques de tiers qui pourraient être mentionnées. Les droits de propriété intellectuelle d’ordre patrimonial afférents aux photographies reproduites sur le Site ont été cédés au Cabinet. Les bases de données mises en œuvre sur le Site sont la propriété du Cabinet ou de tiers et leur contenu est notamment protégé par le droit reconnu au producteur d’une base de données. Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter l’accès et/ou la consultation du Site. En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable et écrit du Cabinet. Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf stipulation contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Liens:

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable écrit du Cabinet. Le Cabinet ne saurait dans tous les cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence de liens hypertexte entre son Site et des sites tiers et /ou au titre du contenu desdits sites que le Cabinet n’avalise en aucune façon.