Droit pénal et pénitentiaire
Si vous êtes mis en cause, le Cabinet intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure et quelle que soit la gravité de ce qui vous est reproché :
- Garde à vue
- Assistance devant les juridictions de jugement (Tribunal correctionnel – comparutions immédiates – Tribunal de police …)
- Instruction : mise en examen ou placement sous statut de témoin assisté
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Tribunal ou juge pour enfants
- Droit routier
- Demande d’exclusion du casier judiciaire
Si vous ou un de vos proches êtes incarcéré, le Cabinet vous assiste en droit pénitentiaire :
- Requête en confusion ou en réduction de la peine
- Démarches pour l’aménagement de la peine : placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, permission de sortie
- Assistance, conseil et défense en cas de sanction discipliniaire appliquée au prisonnier
- Assistance, conseil et défense dans l’ensemble du contentieux avec l’administration pénitentiaire
- Contestation des décision de l’administration pénitentiaire : sanctions disciplinaires, fouilles répétées, transferts…
